provisoire


provisoire

provisoire [ prɔvizwar ] adj.
• 1499; du lat. provisus, p. p. de providere « pourvoir »
1Dr. Qui est rendu, prononcé ou auquel on procède avant un jugement définitif ( provision, II, 1o ). Arrêt, jugement, sentence provisoire. Détention provisoire. Subst. Jugement provisoire. Il a gagné le provisoire.
Cour. Mise en liberté provisoire.
2(1819) Qui existe, qui se fait en attendant autre chose, qui est destiné à être remplacé (opposé à définitif). éphémère, passager, transitoire. Accord, solution provisoire. Un bonheur très provisoire. « Dis-toi bien que Dieu seul n'est pas provisoire » (A. Gide). À titre provisoire : provisoirement.
(Personnes) Qui exerce une fonction pour un temps (par intérim, etc.). intérimaire, temporaire. « Gardant les anciens patrons comme gérants provisoires » (Romains). Spécialt Gouvernement provisoire, destiné à gouverner pendant un intervalle, avant la constitution d'un régime stable.
(Choses matérielles) Construction, installation provisoire (cf. De fortune). campement.
3 N. m. Rester, s'installer dans le provisoire. Plais. Du provisoire qui dure. « Langlume fut donc un adjoint provisoire; mais en France, le provisoire est éternel » (Balzac).
⊗ CONTR. Définitif, durable, permanent.

provisoire adjectif (latin provisum, de providere, prévoir) Qui n'existe, ne se fait que pour un temps limité en attendant quelque chose de définitif : Adopter une solution provisoire. Qui exerce une fonction pour un temps limité : Un gérant provisoire a tenu le magasin. Se dit d'une décision judiciaire qui statue sur un chef de demande, sans trancher le fond du procès, et qui peut être modifiée ou rétractée. (Une décision de justice est assortie de l'exécution provisoire, accordée ou non par un tribunal, lorsqu'elle peut être exécutée immédiatement malgré un appel.) ● provisoire (expressions) adjectif (latin provisum, de providere, prévoir) Détention provisoire, mesure privative de liberté, dont la durée est réglementée, prise par le juge d'instruction, après débat contradictoire, à l'encontre d'une personne mise en examen. (La peine encourue doit être au moins égale à 2 ans d'emprisonnement [1 an en cas de flagrant délit] et motivée par les nécessités de l'instruction ou des raisons liées à l'ordre ou à la sécurité publics.) ● provisoire (synonymes) adjectif (latin provisum, de providere, prévoir) Qui n'existe, ne se fait que pour un temps limité...
Synonymes :
- momentané
Contraires :
- définitif
- éternel
- irrévocable
- perpétuel
Qui exerce une fonction pour un temps limité
Synonymes :
provisoire nom masculin Ce qui est provisoire, temporaire, transitoire : S'installer dans le provisoire.provisoire (citations) nom masculin Honoré de Balzac Tours 1799-Paris 1850 En France, le provisoire est éternel, quoique le Français soit soupçonné d'aimer le changement. Les Paysans

provisoire
adj. et n. m.
d1./d DR Se dit d'une décision judiciaire prise avant un jugement définitif.
Détention provisoire: incarcération d'un inculpé avant son passage en justice.
d2./d Cour. Qui se fait en attendant qqch d'autre; qui remplit momentanément un rôle, une fonction. Gouvernement provisoire.
(Afr. subsah.) Permis provisoire.
|| n. m. Ce qui est censé ne pas durer. Il arrive que le provisoire dure.

PROVISOIRE, adj.
A.— 1. DR. [À propos d'une décision judiciaire et sans préjuger du fond] Que l'on rend, que l'on prononce, ou auquel on procède par provision, avant un règlement définitif, pour parer d'urgence aux besoins, aux risques éventuels. Arrêt, mainlevée, matière, sentence provisoire. Si l'époux absent n'a point laissé de parens habiles à lui succéder, l'autre époux pourra demander l'envoi en possession provisoire des biens (Code civil, 1804, art. 140, p. 29). S'il a été formé une demande provisoire, et que la cause soit en état sur le provisoire et sur le fond, les juges seront tenus de prononcer sur le tout par un seul jugement (Code procéd. civile, 1806, art. 134, p. 350). Un jugement est qualifié avant dire droit lorsque, sans résoudre aucune part du litige soumis au tribunal, il en prépare la solution en ordonnant ou rejetant, soit des mesures provisoires et toujours révisibles, soit des procédures d'instruction destinées à mettre l'affaire en état d'être jugée (RÉAU-ROND. 1951, p. 742).
Exécution provisoire. V. exécution I C 3 dr.
Jugement provisoire. ,,Les jugements provisoires sont ceux qui ordonnent une mesure urgente destinée à sauvegarder, durant l'instance, un intérêt compromis par le procès (...) — Les jugements provisoires n'ont pas l'autorité de la chose jugée, et ils peuvent être rétractés par les juges qui les ont rendus`` (RÉAU-ROND. 1951, p. 742). Anton. jugement avant dire droit, avant faire droit (v. avant1 II B 2 a), jugement définitif.
Empl. subst. masc. sing. Ce qui est décidé, fait par provision. Gagner, juger, introduire un provisoire; faire cesser le provisoire. Par cet arrêté, le provisoire donné par le bureau de ville à M. le maire se trouve rendu à l'administrateur (Le Moniteur, t. 2, 1789, p. 498). V. supra ex. de Code procéd. civile.
2. DR. PÉNAL
Détention provisoire. Synon. mod. de détention préventive (v. détention B dr.).
Liberté provisoire. Liberté dont peut jouir un prévenu en attendant son jugement et lorsque l'instruction de son affaire ne nécessite pas la détention. Mise en liberté provisoire. La commission dispose de pouvoirs comparables à ceux d'un juge d'instruction, notamment en ce qui touche les divers mandats qu'elle peut décerner (mandats de dépôt, d'arrêt, d'amener) et les décisions relatives à la liberté provisoire (VEDEL, Dr. constit., 1949, p. 548).
Par ell., arg. des prisons, empl. subst. fém. La provisoire. La mise en liberté provisoire. Je suis encore indécise quant à mes propres projets : peut-être mon affaire va-t-elle être correctionnalisée, l'avocat se démène dans ce sens; peut-être obtiendrai-je ma provisoire (A. SARRAZIN, La Cavale, 1965, p. 62). Loc. Être en provisoire. ,,Être en liberté provisoire`` (CAR. Argot 1977).
B.— P. ext., cour.
1. Qui a lieu, existe, se fait pour un temps relativement court et sera vraisemblablement remplacé. Synon. momentané, passager, temporaire, transitoire; anton. définitif, durable, permanent. Accord, activité, arrangement, bilan, conclusion, domicile, emploi, solution provisoire. Il est très légitime [dans une monographie] de faire un travail provisoire avec les documents dont on dispose, même quand on a des raisons de croire qu'il en existe d'autres, à condition toutefois d'avertir précisément avec quels documents le travail a été fait (LANGLOIS, SEIGNOBOS, Introd. ét. hist., 1898, p. 265). Le jeune animal définitif à symétrie radiée se constitue ainsi, de pièces et de morceaux, (...), en même temps que les organes larvaires provisoires (...) se résorbent, (...). Rien, dans la larve bilatérale initiale, ne pouvait faire présager l'état définitif (CAULLERY, Embryol., 1942, p. 72). Ce serait à refaire? Voudriez-vous qu'il n'y ait pas une zone libre où vous [tous les juifs] aviez trouvé un abri provisoire, alors pourtant que le statut du maréchal Pétain y était appliqué? (Procès Pétain, t. 2, 1945, p. 1062). V. définitif ex. de BALZAC, C. Birotteau, 1837, p. 360.
Loc. adv. À titre provisoire. Momentanément. Synon. provisoirement. En 1936, le siège créé en 1933 à titre provisoire fut maintenu encore à titre provisoire pour trois ans et un nouveau siège fut créé également à titre provisoire pour trois ans (Cons. S.D.N., 1938, p. 23).
2. En partic.
a) Précaire. Victoire provisoire. La servante à face de légataire mal assurée, toujours inquiète, qui attend avec une dure patience que le sceau de la mort vienne entériner ce testament, fragile et provisoire jusqu'au dernier souffle du moribond (ARNOUX, Suite var., 1925, p. 66). Très inquiet, Kyo regardait confusément le trottoir, qui brillait sous le soleil provisoire (MALRAUX, Cond. hum., 1933, p. 260).
b) [En parlant d'une chose concr.] Établi en attendant mieux. Synon. de fortune, momentané, temporaire. Baraquement, construction, installation provisoire. Des règlements d'urbanisme qui interdisent les constructions en bois, sans faire de distinction entre les baraquements provisoires et les véritables maisons répondant à des normes qui garantissent durée, sécurité, esthétique et confort (Forêt fr., 1955, p. 49). Le décret du 13 avril 1962 pris pour l'application de l'article 91 du code de l'urbanisme et de l'habitation permet de s'opposer efficacement à la prolifération des constructions provisoires, des dépôts de ferrailles, des cimetières d'automobiles ou simplement des parkings (JOCARD, Tour. et action État, 1966, p. 171).
c) [En parlant d'une pers.] Qui exerce une fonction pour un temps, parfois sans avoir les diplômes requis. Synon. temporaire, intérimaire. Langlumé fut donc un adjoint provisoire; mais, en France, le provisoire est éternel, quoique le Français soit soupçonné d'aimer le changement (BALZAC, Paysans, 1844, p. 155). La maison de Bourbon (...) manquerait à tous ses devoirs si elle consentait à jouer les rôles de (...) présidents provisoires de républiques avortées (RENAN, Réf. intellect., 1871, p. 73).
[P. méton.] :
1. Le bureau d'âge ou bureau provisoire [it. ds le texte]. Lorsqu'une assemblée nouvellement élue se réunit ou au début de la session annuelle, elle n'est pas encore organisée et ne peut avoir qu'un bureau provisoire dont les membres sont désignés en raison de leur âge. Le doyen d'âge est président, les membres les plus jeunes sont secrétaires.
VEDEL, Dr. constit., 1949 p. 408.
Gouvernement provisoire. Gouvernement destiné à gouverner dans une période de troubles en attendant la constitution d'un gouvernement définitif. [M. Marche] se présente seul devant le gouvernement provisoire. (...), il remet une pétition et il s'écrie : « Citoyens, l'organisation du travail, le droit au travail dans une heure! Telle est la volonté du peuple. Il attend! ». Puis... il montre du doigt la place de l'hôtel-de-ville, où les clameurs redoublaient. Les membres du gouvernement provisoire expriment la volonté bien arrêtée d'améliorer le sort du plus grand nombre (GARNIER-PAGÈS, Hist. rév., 1868 ds Rec. textes hist., p. 285). Dans cette célèbre affaire des 9 et 10 novembre 1799, (...) on aboutit à l'expulsion des cinq-cents de leur salle à la pointe des baïonnettes. Le même soir, les anciens et un « conseil » des cinq-cents réduit à l'état de « croupion » adoptèrent une mesure confiant le gouvernement provisoire à trois consuls : Bonaparte, Siéyès et Roger-Ducos (LIDDERDALE, Parlement fr., 1954, p. 17).
d) PHILOS. Morale provisoire. Ensemble des préceptes moraux énoncés par Descartes dans Le Discours de la Méthode et qui doivent permettre d'agir en attendant l'élaboration d'une morale définitive et parfaite fondée sur la raison, le bon sens :
2. Branche la plus haute de l'arbre philosophique, la plus parfaite morale devrait être déduite des vrais principes (...). Dans la spéculation, le bon usage de la raison suspend le jugement en dehors de l'évidence; devant l'urgence de l'action, le bon usage du meilleur jugement se satisfait du maximum d'information. Le reste ne dépend pas de nous, comme le rappelait, après les stoïciens, la troisième maxime de la morale provisoire.
Hist. de la philos., t. 2, 1973, p. 382 (Encyclop. de la Pléiade).
3. Empl. subst. masc. sing. à valeur de neutre. Ce qui est provisoire, ce qui est censé ne pas durer, ce qui a été établi en attendant mieux. Synon. le momentané, le temporaire; anton. le définitif. C'est du provisoire qui dure. J'aime à imaginer un art dans lequel le caractère de durée serait remplacé par le provisoire (BAUDEL., Pauvre Belg., 1867, p. 708). V. supra B 2 c ex. de Balzac et définitif ex. 1.
Prononc. et Orth. :[]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. a) 1499 adj. dr. « qui est rendu, prononcé ou auquel on procède avant un jugement définitif » (doc. ap. ISAMBERT, Rec. gén. des anc. lois fr., t. 11, p. 356); b) 1765 subst. (Encyclop.); 2. a) 1790 adj. « qui existe, qui se fait en attendant autre chose, qui est destiné à être remplacé » (Moniteur universel [rééd. de 1847-1850], t. 3, p. 9 ds IGLF); 1793 gouvernement provisoire (DESMOULINS ds Vx Cordelier, p. 118); b) 1791 subst. (MIRABEAU, Collection, t. 3, p. 294 ds LITTRÉ). Dér. sav., sur le modèle des termes jur. en -oire, du lat. provisus, part. passé de providere « prévoir, pourvoir à ». Cf. le lat. médiév. provisorius « relatif à une provision, une décision papale » (XIIIe s. ds NIERM. et BLAISE Latin. Med. Aev.). Fréq. abs. littér. :934. Fréq. rel. littér. :XIXe s. : a) 837, b) 1 079; XXe s. : a) 968, b) 2 097. Bbg. DUB. Pol. 1962, p. 392. — QUEM. DDL t. 17.

provisoire [pʀɔvizwaʀ] adj.
ÉTYM. 1499; dér. sav. du lat. provisum, p. p. de providere (→ Pourvoir); cf. le lat. médiéval provisorius.
1 Dr. « Qui demande célérité, qui a besoin d'être jugé par provision » (Furetière, 1690). || Demande, matière provisoire.Qui est rendu, prononcé ou auquel on procède avant un jugement définitif. Provision. || Arrêt, jugement, sentence provisoire. || Exécution provisoire.
Dr. pén. || Détention provisoire. Détention (cit. 2 et supra).Mise en liberté (cit. 4) provisoire. Ellipt. et fam. (N. f.). || La provisoire : la mise en liberté provisoire.
0.1 Je suis encore indécise quant à mes propres projets : peut-être mon affaire va-t-elle être correctionnalisée, l'avocat se démène dans ce sens; peut-être obtiendrai-je ma provisoire (…)
A. Sarrazin, la Cavale, p. 62.
N. m. (1819). Jugement provisoire. || Il a gagné le provisoire.
2 (1819). Cour. Qui existe, qui se fait en attendant autre chose, qui est destiné à être remplacé (opposé à définitif). Court, éphémère, passager, transitoire. || Accord, arrangement, pacte (→ Non-agression, cit.), solution provisoire. || « Cette sorte de vérité imparfaite et provisoire qu'on appelle la science » (→ Absolu, cit. 15, France). || La pensée (cit. 12) est une activité provisoire. || Un bonheur provisoire. || À titre provisoire. → Provisoirement.
1 Nathanaël, tu regarderas tout en passant, et tu ne t'arrêteras nulle part. Dis-toi bien que Dieu seul n'est pas provisoire.
Gide, les Nourritures terrestres, I, I.
2 Il n'est pas de tradition qui puisse subsister autrement que par artifice dans cette mêlée de nouveautés. Un temps qui interroge tout, qui vit de tout essayer, de tout regarder comme perfectible et donc provisoire; qui ne peut plus rien concevoir qu'à titre d'essai et de valeur de transition, ne saurait être un temps de repos pour les lettres ni pour les arts.
Valéry, Variété, Remerciement à l'Acad. franç., in Œ., t. I, Pl., p. 719.
3 Tous nos actes (pendant l'occupation) étaient provisoires, leur sens était limité à la journée même où ils étaient accomplis.
Sartre, Situations III, p. 29.
(Personnes). Qui exerce une fonction pour un temps (par intérim, etc.). || Gérant (cit. 2) provisoire.
Dictateur (cit. 2) provisoire. || Gouvernement provisoire (→ Attente, cit. 17), destiné à gouverner pendant un intervalle, avant la constitution d'un régime stable (après une révolution, dans une période de troubles…).
(Choses matérielles). || Construction (→ Gable, cit.), installation provisoire. Fortune (de). || Vivre dans une installation provisoire. Campement.
N. m. (1791, Mirabeau, in Littré). || Le provisoire. || Rester, s'installer dans le provisoire. || « La mobilité du provisoire » (→ Habiter, cit. 11, Fromentin). Plais. || Du provisoire qui dure.
4 Langlumé fut donc un adjoint provisoire; mais, en France, le provisoire est éternel (…)
Balzac, les Paysans, Pl., t. VIII, p. 133.
5 Plus je vais, plus j'ai le sentiment d'avancer dans le provisoire et non dans l'éternel.
G. Duhamel, Chronique des Pasquier, IV, II.
CONTR. Définitif.
DÉR. Provisoirement.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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